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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 11 décembre 2017 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Tous / Alle		AMCF	20/11/2014