Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
Abrogé dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B".
AR
23/03/1998
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
30/04/2018
Article / Artikel 25
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B"
AR
23/03/1998
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
30/04/2018
Article / Artikel 31
Modification dans la mesure où il s’applique "à l’examen ou à l’enseignement visés à l’article 23, § 1er, 4°, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et aux véhicules à moteur de la catégorie B".
