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Article / Artikel 8.6

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 14

Modification dans la mesure où il s’applique aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.		   AR 23/03/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 15

Modification dans la mesure où il s’applique "aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".		   AR 23/03/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Article / Artikel 32

Modification dans la mesure où il s’applique "aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".		   AR 23/03/1998
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/04/2018
Annexe / Bijlage 4

Modification dans la mesure où il s’applique "aux véhicules à moteur de la catégorie B à l’exception des articles relatifs à l’apposition du code 96 visé à l’annexe 7 de l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire".		   AR 23/03/1998