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Article / Artikel 8.13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 5/1   AR 10/07/2006
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 8   AR 10/07/2006