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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi (ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1986
Page:2126
Avis du Conseil d'Etat --