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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 octobre 1998 soumettant à licence l'exportation vers et le transit de certaines marchandises à destination de la République fédérale de Yougoslavie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2086 04/11/1997 Règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission, du 4 novembre 1997, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
R 0926 27/04/1998 Règlement (CE) n° 926/98 du Conseil, du 27 avril 1998, concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie