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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0768 27/07/1976 Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques
L 0016 05/03/1998 Vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission, du 5 mars 1998, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques