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Annexe / Bijlage I

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/08/2001
Article / Artikel 7   AGW 19/07/2001
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 21/11/2000
Article / Artikel 1   AGW 26/10/2000
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/06/1996
Article / Artikel 4   AGW 20/06/1996