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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mars 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3540 05/12/1985 Règlement (CEE) n° 3540/85 de la Commission du 5 décembre 1985 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
R 0202 25/01/1985 Règlement (CEE) n° 202/85 de la Commission du 25 janvier 1985 relatif aux communications transmises par les États membres à la Commission dans le secteur des pois, fèves, féveroles et lupins doux