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Intitulé

Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1998
Page:40076
Avis du Conseil d'Etat 27265
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/1998 au ...