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Intitulé

Accord de coopération du 27 janvier 1998 entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/1998
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1998
Page:	18059

17/12/1998 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 02/02/1998

Fin de vigueur: la veille du 1er jour du mois suivant la publication du dernier assentiment à l'accord de coopération du 20/03/2008 (interprétation de l'art. 12 de cet accord)

Période de vigueur

du 02/02/1998 au 31/08/2008

Annexé à

Nature

Date

DRW	09/04/1998
DCF	02/06/1998