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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 octobre 1993 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 39/2 du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'extension d'extraction destinées à permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière sise au lieu-dit "Campagne de Boukendael" à Braine-le-Château (Wauthier-Braine)

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/01/1994
Non précisé / Niet omschreven   AR 01/12/1981
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/01/1994
Tous / Alle   AGW 14/11/1991