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Non précisé / Niet omschrevenArrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 juin 1989 arrêtant définitivement la modification partielle des planches 50/7 et 50/8 du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith portant sur :
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Chrono | Analyse | Parlement | Cour constitutionnelle | Recours CE | Traités | Europe | Benelux | |||||||||||||||||
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