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Intitulé

Loi du 10 mai 1948 prorogeant l'arrêté-loi du 25 février 1947 maintenant en vigueur l'arrêté du 14 décembre 1940 créant l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires (ORAF) et les arrêtés subséquents le modifiant et le complétant


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Nature Date    

AR

07/12/1998