Tous / Alle

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 avril 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue:
- d'étendre la zone industrielle occupée par la papeterie Wiggins-Teape Belgium sur son site de Nivelles et d'adjoindre à ce même site une zone d'extension d'industrie;
- d'étendre la zone industrielle occupée par cette même papeterie sur son site de Virginal ainsi que la zone d'extension d'industrie déjà existante pour ce même site;
- de procéder à la suppression du tracé de la ligne de chemin de fer désaffectée Ecaussines-Clabecq traversant le site industriel de Virginal

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux