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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/06/2017
Article / Artikel 4bis Insertion temporaire qui produit ses effets du 01/06/2017 au 01/06/2018		AGCF	11/05/2016

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/06/2018
Article / Artikel 12		AGCF	06/06/2018