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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 1998 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1999
Page:1467
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1998

Période de vigueur du 31/12/1998 au 19/10/2005