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Intitulé

Décision du Conseil d'administration du 5 octobre 1998 fixant le règlement en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (BIAC)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1998
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 01/01/1999