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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 juillet 2018 pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 15

AR 15/07/2018, art. 1er, 1°, 2° et 5° à 7°		   AR 30/11/1976
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 15

AR 15/07/2018, art. 1er, 3°		   AR 30/11/1976
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 15

AR 15/07/2018, art. 1er, 4°		   AR 30/11/1976