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Article / Artikel 21

Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	02/09/2018
Tous / Alle Dispositions transitoires: AR 30/07/2018, art. 22 et 23		AR	22/06/2011

Modifications indirectes apportées par cet article