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Intitulé

Loi du 16 mars 1999 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1999
Page:10157
  • 24/02/2001 (Traduction allemande)
    Erratum dans la traduction officielle en langue allemande
  • 05/01/2000 (Traduction allemande)
  • 01/10/1999 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 26422
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication