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Article / Artikel 3

Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 30quater Attention: cette modification de l'art. 30quater a été elle-même modifiée par l'art. 87 L 21/12/2018. Plus précisément, la modification de l'art. 30quater par l'art. 3 L 09/06/2018 est implicitement abrogée en raison du remplacement de cet art. 3 par l'art. 87 L 21/12/2018 qui insère lui-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978.	L	03/07/1978
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 30sexies	L	03/07/1978

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 87 Attention: cette modification insère elle-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978 (voir art. 87 L 21/12/2018).		L	21/12/2018