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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux]
Arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0019 18/03/1998 Directive 98/19/CE de la Commission, du 18 mars 1998, modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux
L 0025 29/04/1996 Directive 96/25/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE
L 0024 29/04/1996 Directive 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
L 0067 07/09/1998 Directive 98/67/CE de la Commission, du 7 septembre 1998, modifiant les directives 80/511/CEE, 82/475/CEE, 91/357/CEE et la directive 96/25/CE du Conseil et abrogeant la directive 92/87/CEE
L 0228 18/04/1983 Directive 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
L 0174 09/04/1986 Directive 86/174/CEE de la Commission, du 9 avril 1986, fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments composés destinés à la volaille
L 0011 04/05/1995 Directive 95/11/CE de la Commission, du 4 mai 1995, modifiant la directive 87/153/CEE du Conseil portant fixation de lignes directrices pour l'évaluation des additifs dans l'alimentation des animaux
D 0582 28/07/1997 97/582/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1997 portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animaux
L 0035 18/06/1997 Directive 97/35/CE de la Commission, du 18 juin 1997, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 90/220/CEE du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement
L 0047 28/07/1997 Directive 97/47/CE de la Commission, du 28 juillet 1997, modifiant les annexes des directives 77/101/CEE, 79/373/CEE et 91/357/CEE du Conseil