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Article / Artikel 3

Décret du 11 octobre 2018 relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2018
Article / Artikel 4bis   DCF 14/03/1995