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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1999
Page:16782
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/04/1999