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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1999
Edition:2
Page:16690
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999

Période de vigueur du 01/03/1999 au 31/07/2010
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 22/02/1999