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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation]
Arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0389

11/06/1999

1999/389/CE: Décision de la Commission, du 11 juin 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par la dioxine des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine dérivés de bovins et de porcins et abrogeant la décision 1999/368/CE