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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, §5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:1
Page:24281
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999

Période de vigueur du ... au 01/01/2002