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Intitulé

Décret du 10 juin portant sur le parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1999
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1999
Edition:1
Page:24324
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999