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Article / Artikel 3/2

Loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 148		Code	06/06/2010

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 89 Attention: cette modification remplace elle-même art. 148 Code 06/06/2010 (voir art. 89 L 21/12/2018).		L	21/12/2018