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Article / Artikel 92

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3/5 Attention: cette modification insère elle-même un art. 34quater dans l'AR 10/06/2001 (voir art. 92 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 34quater Attention: art. 92 de la L 21/12/2018 insère un art. 3/5 dans la L 06/09/2018. Cet art. 3/5 insère lui-même un art. 34quater dans l'AR 10/06/2001.		AR	10/06/2001