Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle L’ORBC 21/12/2018 ‘visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale’ a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	AGRBC	13/02/2014
Abroge - Heft op
Tous / Alle L’ORBC 21/12/2018 a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	AGRBC	28/11/2013
Abroge - Heft op
Tous / Alle L’ORBC 21/12/2018 ‘visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale’ a été abrogée et n'est jamais entrée en vigueur.	AGRBC	21/06/2012

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/03/2022
Article / Artikel 2		ORBC	10/02/2022

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

23/05/2019