Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 arrêtant définitivement la modification de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de l’inscription d’une zone exclusivement destinée à accueillir l’implantation et l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique visé par la législation relative aux déchets ainsi que les installations de regroupement de déchets préalables à cette exploitation et d’une zone d’espaces verts, sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud au lieu-dit « Carrière d’Alconval Nord »