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Article / Artikel 1

Décret du 31 janvier 2019 abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Tous / Alle Abrogation avec dispositions transitoires: les dispositions de ce décret continuent à s'appliquer aux engagements, dans le cadre d'un contrat d'insertion, réalisés avant le 01/01/2019 (DRW 31/01/2019, art. 3)		DRW	02/02/2017