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Article / Artikel 153

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 7 Remplacement identique à celui opéré par l’art. 196 du DRW 17/12/2015		DRW	25/03/2004