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Article / Artikel 175

Décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	01/01/2019
Article / Artikel 7 Insertion d'un paragraphe 3 libellé comme suit: "§ 3. Le Gouvernement peut octroyer des subventions, dans les limites des crédits budgétaires, pour des actions dans le domaine de l'environnement-santé. Ces subventions peuvent intervenir dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d'un plan en environnement-santé à adopter par le Gouvernement et être octroyées au secteur privé, au secteur public ou à des universités. Le Gouvernement arrête les conditions et les modalités d'octroi des subventions."		DRW	07/06/1990