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Article / Artikel 40

Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Titre / Titel VI Attention, cette modification a elles-même été retirée par la L 20/12/2020.	L	26/04/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 139 Attention, cette modification a elles-même été retirée par la L 20/12/2020.	L	26/04/2002

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	31/01/2020
Article / Artikel 9		L	20/12/2020