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Article / Artikel 45

Loi du 3 avril 2019 relative au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op      
Article / Artikel 261/3

Vig.: "L'article 261/3 de la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977, cesse d'être en vigueur un an après son entrée en vigueur."
  LCoord 18/07/1977