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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

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Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 5   AR 18/02/2005