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Article / Artikel 68

Decreet van 26 april 2019 betreffende de basisbereikbaarheid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	22/06/2019
Tous / Alle		DVO	20/03/2009

Exécutions

Nature

Date

BVR

06/09/2019