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Article / Artikel 2

Loi du 20 mai 2019 modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 4		L	30/08/2013