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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1992 portant exécution de l'article 29 de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0425 26/06/1990 Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur
L 0675 10/12/1990 Directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduites dans la Communauté
L 0496 15/07/1991 Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE