Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 1999 approuvant le dossier de référence de la section «certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré - orientation générale» (code 041504S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 «délivrant un certificat correspondant au «certificat du second degré» délivré à l'issue de la 4e année de l'enseignement secondaire de plein exercice