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Article / Artikel 18

Loi du 17 mai 2019 établissant une reconnaissance des aidants proches

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/10/2019
Article / Artikel 4/4

"Le Roi peut abroger, compléter, modifier ou remplacer la disposition modifiée par l'article 18." (AR 17/05/2019, art. 32)
  L 12/05/2014