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Intitulé

Ordonnance du 22 avril 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/1997 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997