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Article / Artikel 10.9

Arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Tous / Alle

1) Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales
2) Dispositions transitoires: AR 28/06/2019, art. 9.2 et 9.6
  AR 15/10/1935