Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 12

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 59 L'annexe 12 de l'AGCF 08/05/2014 devient l'annexe 26 de ce même arrêté.	AGCF	17/07/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 59 Insertion d'une nouvelle annexe 12 en lieu et place de l'annexe 12 originelle qui est renumérotée "Annexe 26" par l'article 59 de l'AGCF 17/07/2020	AGCF	17/07/2020