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Annexe / Bijlage 13

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l’adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 60 L'annexe 13 de l'AGCF 08/05/2014 devient l'annexe 27 de ce même arrêté (voyez l'article 60, alinéa 1er, de l'AGCF 17/07/2020).	AGCF	17/07/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	13/08/2020
Article / Artikel 60 Insertion d'une nouvelle annexe 13 en lieu et place de l'annexe 13 originelle qui est renumérotée "Annexe 27" par l'article 60, alinéa 2, de l'AGCF 17/07/2020	AGCF	17/07/2020