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Intitulé

Circulaire n° 11 du 7 juillet 1999 relative à la procédure de certification des formations à l'intention des agents des pouvoirs locaux et provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1999
Numéro: 11
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1999
Page:41333
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée