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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0894 29/04/1996 Règlement (CE) n° 894/96 du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant, en matière de sanctions, le règlement ( CEE ) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 0820 21/04/1997 Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
R 1264 01/07/1996 Règlement (CE) n° 1264/96 du Conseil, du 1er juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine
R 1678 29/07/1998 Règlement (CE) n° 1678/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires